Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.abs2health.fr (ci-après dénommé "le Site"). En passant commande sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Identification de l'entreprise
Nom de l'entreprise : ABS2Health
Adresse : 5 Av. de l'Orme Fourchu, 84000 Avignon
Email : abs2.health@gmail.com
Téléphone : +33(0)6.22.17.14.20
SIRET : 92954935000015
Directeur de la publication : Samira BOUSRAOU
2. Produits
ABS2Health propose une gamme de produits médicaux incluant du matériel médical, des consommables, des solutions isothermes pour le transport d'organes, et des équipements de tri sélectif. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
3. Commande
3.1 Processus de Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne sur le Site :
- Sélectionner les produits désirés et les ajouter au panier.
- Valider le panier.
- Renseigner les informations de livraison et de facturation.
- Choisir le mode de paiement.
- Confirmer la commande après vérification.
3.2 Confirmation de Commande
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera envoyé au client par ABS2Health. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de cet email de confirmation et encaissement de l'intégralité du prix.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande par le Client et facturés en supplément. ABS2Health se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le module de paiement sécurisé Prestashop de la banque CIC. Les informations de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL et ne sont pas conservées sur nos serveurs.
6. Livraison
6.1 Modalités de Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. ABS2Health livre ses produits en France métropolitaine et à l'international selon les modalités décrites sur le Site.
6.2 Délais de Livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur la page de validation de la commande. En cas de retard de livraison, le Client sera informé par email dans les plus brefs délais. ABS2Health ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, non utilisés et non endommagés.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. Pour toute réclamation, le Client doit contacter le service client à abs2.health@gmail.com.
9. Responsabilité
La responsabilité d’ABS2Health ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ABS2Health. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11. Données Personnelles
ABS2Health s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
12. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter ABS2Health à l'adresse suivante : abs2.health@gmail.com ou par téléphone au +33(0)6.22.17.14.20.